Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : vêtements et accessoires, sacs à dos, tentes, sacs de couchage, matériel de sécurité pour l’escalade, la montagne et l’alpinisme, matériel et mobilier de camping et de randonnée, instruments d’orientation et d’observation, cartes et guides topographiques et touristiques, chaussures, chaussons d’escalade…
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site internet, les présentes CGV prévalent.
Le Client est toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou disposant de l’autorisation de son représentant légal à la date de sa commande.
Le Client est un particulier. Il n’agit pas en tant que professionnel ou personne morale.
Il réside en France métropolitaine, Corse incluse, et outre-mer, au sein de l’union Européenne ou hors Union Européenne.
Attention, nous nous réservons le droit de refuser l’expédition vers certains pays (et donc la commande pour livraison vers ces mêmes pays) dont la sûreté concernant l’envoi et la distribution de marchandises n’est pas garantie. En effet selon l’article 216-4 du Code de la consommation : « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens. »
Les CGV sont celles en vigueur au sur le site internet à la date de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés sur www.traveltothetop.fr sont en stock et disponibles dans notre magasin Travel To The Top à Montlhéry.
RETOUR MARCHANDISES : Lors du retour d’un produit, nous procéderons à son remboursement dans les 15 jours qui suivent la réception en magasin. Les frais de port retour restent à la charge du client.
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET TARIF DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SAS Travel To The Top ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison.
Les commandes reçues avant 14 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour même.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet.
En France métropolitaine et Corse, pour tout achat supérieur à 100 € le port est gratuit. Cependant pour les produit volumineux des frais supplémentaire peuvent être ajouté.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE
Vous pouvez commander par :
- Internet : www.traveltothetop.fr
- Téléphone : 01.64.49.39.84
Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture vous sera adressée avec l’envoi du produit.
Paiement en ligne par carte bancaire
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. www.traveltothetop.fr ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Toute commande validée, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE DES COLIS A LA RÉCEPTION
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, Travel To The Top se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client qui conclut un contrat à distance, dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Si vous souhaitez retourner un produit (échange de taille, de coloris...) la meilleure solution est de venir directement l'échanger en boutiques (11 grande rue 91310 Montlhéry). Si vous ne pouvez pas venir nous voir en boutique, il faut faire un retour du produit pour être remboursé, vous pouvez ainsi librement passer une nouvelle commande du bon produit.
Le retour du ou des produit(s) doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous ses accessoires et documentation.
En cas de retour dans les délais légaux, il est conseillé d'utiliser le bon de retour disponible dans votre espace, rubrique "historique et détails de mes commandes". Ne jamais renvoyer un colis en port dû, il sera systématiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur.
En cas de rétractation, le retour du ou des produit(s) doit être fait exclusivement à l’adresse suivante : Travel To The Top, 11 Grande Rue 91310 Montlhéry.
Tout produit incomplet ou endommagé par le Client à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne sera pas remboursé.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et de préparation, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il réceptionne le ou les produit(s) renvoyé(s) par le Client. Il rembourse le Client via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel est remboursé au prix réellement payé par le Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé à la suite :
- de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (semelles et chaussons thermoformables, chaussures thermoformables, vêtements retouchés à la demande du Client, …),
- de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison (CD Rom, DVD Rom, DVD vidéo),
Modèle de formulaire pour le droit de rétractation (formulaire de droit de rétractation à envoyer impérativement par e-mail à contact@traveltothetop.fr)
À l'attention de Travel To The Top – e-mail : contact@traveltothetop.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :
Commandé(s) le ../../…./Reçu(s) le ../../…. (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Téléphone du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR, D’ÉCHANGE, AVOIR
- vous souhaitez nous retourner un produit pour un échange de taille ou de coloris par exemple ? La meilleure solution est de venir directement l'échanger en boutiques (11 grande rue 91310 Montlhéry). Si vous ne pouvez pas venir nous voir en boutique, il faut faire un retour du produit pour être remboursé, vous pouvez ainsi passer librement une nouvelle commande du bon produit.
Le retour du ou des produit(s) doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous ses accessoires et documentation et accompagné d’un courrier explicatif.
Vous pouvez dans un premier temps nous informer exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : contact@traveltothetop.fr.
Ne jamais renvoyer un colis en port dû, il sera systématiquement refusé par nos services et renvoyé par le logisticien à l’expéditeur.
Le retour du ou des produit(s) peut-être fait soit directement en magasins, soit à l’adresse suivante : Travel To The Top, 11 grande rue,91310 Montlhery.
- Nous avons commis une erreur lors de la fourniture et la préparation de votre commande (erreur de taille, erreur de coloris, erreur de produit, produit non conforme au descriptif de la fiche produit, produit défectueux), vous pouvez utiliser très facilement le bon de retour disponible dans votre espace, rubrique "historique et détails de mes commandes". Pour nous contacter, utilisez dans tous les cas l'adresse e-mail suivante : contact@traveltothetop.fr.
Le retour du ou des produit(s) doit être fait exclusivement à l’adresse suivante : Travel To The Top, 11 grande rue,91310 Montlhery.
Article 11. Garanties légales
Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment les articles suivants :
- article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
- s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».
- article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
Le Vendeur est également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 8 : GARANTIE SAV
Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment les articles suivants :
- article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
- s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».
- article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
Le Vendeur est également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 9 : FICHIER CLIENTS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier. Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à la société Travel To The Top. En cas de litige pouvant survenir entre Travel To The Top et ses clients ce litige sera soumis à la loi française.
Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par démarchage téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par démarchage numérique (type newsletter, …), il le mentionne lors de la création de son compte client.
ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Magasin : Travel To The Top
SAS Travel To The Top
11 Grande rue, 91310 Montlhéry
Tél : 01.84.49.39.64
A construit et exploite le site www.traveltothetop.fr
RCS : EVRY 910 476 563
N° SIRET : 910 476 563 00010
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR08910476563
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige le Client peut, tout d'abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Travel To The Top est inscrit à la plateforme de médiation CM2C le client peut donc solliciter CM2C en cas de litige pour servir de médiateur.
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.